Le maître d’œuvre est la personne choisie pour conduire les opérations des travaux dans les chantiers. Il décide des techniques adoptées, le délai des travaux et surtout le coût de ces travaux. Il est donc lié à un cahier de charge et un accord de volonté entre lui et le maître d’ouvrage sous forme de contrat. Le maître d’œuvre est différent d’un entrepreneur et il n’effectue pas les travaux. Le maître d’œuvre à une obligation légale de souscrire à une assurance par rapport au risque qui peut se présenter dans l’exploitation au chantier. Cette assurance appelée aussi RC Décennale est donc une obligation pour le maître d’œuvre par rapport à la loi Spinetta. Les tâches qu’il doit assumer nécessitent plusieurs responsabilités de sa part pour un bon déroulement des opérations. Mais quelle serait l’utilité de la souscription à une assurance maître d’œuvre ? Dans cet article nous allons parler d’abord de l’assurance maître d’œuvre ou responsabilité civile décennale. Après, les responsabilités et les engagements du maître d’œuvre. Ensuite, on va parler de l’utilité à la souscription à l’assurance garantie décennale. Enfin, les dommages qui sont couverts par l’assurance maître d’œuvre.
L’assurance maître d’œuvre
Le maître d’œuvre est soumis à une obligation légale de se souscrire à une assurance décennale maître d’œuvre. Il est donc obligé par la loi de souscrire à l’assurance de responsabilité civile décennale. Vos ouvrages seront garantis pendant dix ans donc à partir du moment de la réception de l’ouvrage dans la souscription à cette assurance maître d’œuvre. C’est donc la loi Spinetta du 4 janvier 1978 qui dispose concernant le domaine de la construction en France et elle régit aussi les responsabilités et engagements du maitre d’œuvre. Le maître d’œuvre doit souscrire à l’assurance responsabilité civile décennale et l’assurance responsabilité civile professionnelle. Les maîtres d’œuvre qui peuvent être assurés par ce type d’assurance sont le dessinateur en bâtiment, le géomètre, l’architecte, le métreur vérificateur, le géotechnicien et le bureau d’études techniques. Dès le début de l’ouvrage donc la souscription à l’assurance décennale est obligatoire, mais dans certains cas elle peut être souscrite dans les 2 ans après que la structure a été créée. Parmi les tâches que le maître d’œuvre doit accomplir, celle qui est assurée par la garantie décennale est la direction des travaux, la mission complète, la surveillance des travaux, les plans et le permis de construire. Suivez le lien pour avoir plus d’informations www.assurance-maitre-d-oeuvre.com.
Les responsabilités et les engagements du maître d’œuvre
En tant que professionnel dans la construction, une attestation d’assurance décennale maîtrise d’œuvre doit être présentée auprès de votre client avant que l’opération débute. La vérification aussi est obligatoire auprès des professionnels qui interviennent sur le chantier. Cette vérification a pour but de savoir si ces professionnels sont assurés par rapport aux tâches qu’ils vont accomplir. En tant que sous-traitants, ces personnes ne sont pas obligées de souscrire à l’assurance décennale maître d’œuvre. À part la garantie décennale, il est nécessaire aussi pour le maître d’œuvre de souscrire à d’autres assurances. Il y a la garantie en responsabilité civile professionnelle qui assure les dommages immatériels, matériels et corporels par rapport à l’activité causée au tiers. Cette assurance maîtrise d’œuvre est aussi obligatoire pour le maître d’œuvre. Il y a aussi la garantie de protection juridique qui assure le maître d’œuvre en cas de problème dans les contrats et la réalisation de l’ouvrage. Le maître d’œuvre n’est pas obligé de souscrire à cette assurance.
L’utilité de la souscription à l’assurance décennale
Votre client qui est le maître d’ouvrage peut se retourner contre vous donc dans le cas où la construction n’est pas solide pendant dix ans. C’est pour cela que la souscription est nécessaire pour couvrir la réparation de ces dommages. La garantie décennale est différente de l’assurance dommage-ouvrage, car le second est une assurance maître d’ouvrage. La réparation des dommages causés par la construction est l’utilité de cette assurance maîtrise d’ouvrage. La garantie décennale est donc nécessaire pour couvrir les dommages qui sont affectés à la solidité de la construction comme dans le cas où la structure est fissurée ou la charpente s’effondre par exemple. Cette garantie peut aussi couvrir aussi d’autres dommages comme la présence des défauts dans la ventilation ou dans le chauffage.
Les dommages couverts par l’assurance maître d’œuvre
L’assurance décennale maître d’œuvre couvre donc les dommages affectant à la solidité de la construction ou les éléments de ses équipements. Dans le cas où il y a la présence des dommages dans la structure de l’ouvrage donc l’assurance sera présente pour couvrir les réparations dans le cas où les planchers ou les murs sont fissurés par exemple. L’assurance maîtrise d’œuvre aussi prend ses responsabilités dans le cas où les dommages ont un impact sur la destination de l’ouvrage dans le cas où la toiture présente des soucis d’étanchéité par exemple. Si les dommages ne proviennent pas de ces causes précitées donc le maître d’œuvre peut décliner toute responsabilité.